Conditions d'utilisation du service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation définissent le cadre contractuel applicable entre l’utilisateur et la société exploitant la plateforme pour l’accès et l’utilisation des services proposés sur le territoire contractuel défini. Elles s’appliquent à toute personne accédant aux services, qu’elle soit inscrite ou non.

L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Le maintien de l’accès ou de l’utilisation des services après modification des conditions vaut acceptation desdites modifications.

2. Conditions d’accès

L’accès aux services est strictement réservé aux personnes majeures. L’utilisateur doit avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa juridiction de résidence. La société se réserve le droit de solliciter à tout moment des justificatifs permettant de vérifier l’identité, l’âge et le lieu de résidence de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’actualisation des informations fournies lors de son inscription et, plus généralement, dans le cadre de l’utilisation des services. Toute déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner la fermeture immédiate du compte, sans préavis.

L’accès aux services peut être restreint ou refusé dans certaines juridictions, conformément aux réglementations locales applicables. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que l’accès et l’utilisation des services sont autorisés par les lois en vigueur dans son pays de résidence. L’utilisateur supporte seul les conséquences d’une utilisation des services en violation des dispositions légales applicables.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes Conditions d’utilisation. Toute utilisation abusive, frauduleuse, non conforme ou contraire aux dispositions légales est interdite.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée au moyen de son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de compromission, d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’atteinte à la sécurité de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer sans délai la société par les moyens de contact indiqués sur le site.

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• Transmettre, diffuser ou mettre à disposition tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données, infrastructures ou comptes d’autres utilisateurs de la plateforme.
• Utiliser des dispositifs automatisés, robots, scripts ou tout autre procédé similaire pour accéder aux services, collecter des données ou interagir avec la plateforme.
• Créer plusieurs comptes pour un même utilisateur, usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses identités.
• Transférer, louer, céder ou mettre à disposition son compte ou ses identifiants de connexion à un tiers, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur s’engage à ne pas contourner, désactiver ou perturber les mesures techniques de protection ou de sécurité mises en place sur la plateforme.

4. Responsabilités et limitations

La plateforme peut faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d’incidents, de dysfonctionnements ou de circonstances extérieures à la maîtrise de la société. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs des services.

La responsabilité de la société est limitée aux obligations explicitement prévues par les présentes Conditions d’utilisation et par la législation impérative applicable. Dans les limites autorisées par la loi, la société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que, sans que cette liste soit limitative, perte de données, perte de chance, perte de revenus, pertes de profits ou préjudice d’image, résultant de l’accès aux services, de leur utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité et à ses propres risques, dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Aucun résultat spécifique, gain ou performance n’est garanti du fait de l’utilisation des services.

5. Frais et responsabilité financière

En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut être tenu responsable des frais et dépenses engagés par la société pour la défense de ses droits et intérêts. Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter, les frais de justice, honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais de recouvrement et, plus généralement, toutes dépenses nécessaires à la protection des droits de la société.

Toute réclamation ou litige de la part de l’utilisateur relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions doit être notifié par écrit dans les délais prévus par la législation applicable. Le défaut de notification dans les délais impartis peut avoir pour conséquence la forclusion des droits de l’utilisateur et l’irrecevabilité de sa réclamation.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les textes, contenus éditoriaux, graphiques, logos, images, interfaces, fonctionnalités, bases de données, codes sources, logiciels et tout autre élément protégé, est régi par les droits de propriété intellectuelle applicables et reste la propriété exclusive de la société ou de ses éventuels concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, transmission, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, en tout ou partie, de la plateforme ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur les éléments de la plateforme. L’accès aux services confère uniquement une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, révocable et non transférable, strictement limitée aux besoins de consultation et d’utilisation des services conformément aux présentes conditions.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de la plateforme, document distinct des présentes Conditions d’utilisation. Cette politique précise les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données personnelles.

En utilisant les services, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la Politique de confidentialité, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour affectant le traitement de ses données.

8. Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l’accès d’un utilisateur aux services, de manière totale ou partielle, en cas de violation avérée ou présumée des présentes Conditions d’utilisation ou, plus généralement, pour tout motif légitime, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires.

La résiliation ou la suspension du compte peut intervenir sans indemnité pour l’utilisateur et sans préjudice des autres recours ou actions que la société pourrait engager.

L’utilisateur peut, à tout moment, solliciter la fermeture de son compte en contactant la société par les moyens de communication indiqués sur le site. La fermeture du compte ne remet pas en cause les droits et obligations nés antérieurement à la date de résiliation, qui demeurent pleinement applicables.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives d’un autre ordre juridique éventuellement applicables à l’utilisateur.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire prévoyant la compétence d’une autre juridiction.

En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques des présentes Conditions d’utilisation, la version rédigée en langue française prévaut.

10. Dispositions générales

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur. La disposition invalidée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide produisant un effet économique équivalent.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une clause quelconque des présentes conditions, ou de tolérer un manquement par l’utilisateur à l’une des obligations visées, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou de toute autre.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter la société par les moyens de communication indiqués sur le site.

Dernière mise à jour : 2026