Casino Valence - Vérification d'identité
Title (T): Procédure de vérification d’identité Casino Valence
Description (D): Procédure officielle de vérification d’identité pour l’accès aux services de Casino Valence: obligations légales, documents requis et traitement des données personnelles.
H1: Casino Valence - Vérification d’identité
1. Cadre réglementaire et finalité de la vérification
La présente procédure décrit les modalités de vérification d’identité applicables à toute personne souhaitant accéder aux services de Casino Valence. Cette vérification constitue une obligation légale imposée par la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que par les dispositions relatives à la connaissance client (KYC).
Casino Valence est soumis aux obligations de vigilance prévues par le Code monétaire et financier et par les directives européennes en matière de prévention du blanchiment. La vérification d’identité poursuit les objectifs suivants :
- Confirmer l’identité réelle de chaque personne accédant aux services.
- S’assurer que la personne est majeure et légalement autorisée à participer aux jeux d’argent.
- Constituer un dossier de preuves conforme aux exigences de traçabilité et de conservation imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
- Prévenir l’usurpation d’identité, la fraude et l’utilisation de documents falsifiés.
Toute personne refusant de se soumettre à cette procédure se voit refuser l’accès aux services.
2. Documents d’identité acceptés
Les documents suivants sont acceptés pour la vérification d’identité :
- Carte nationale d’identité française en cours de validité.
- Passeport français ou étranger en cours de validité.
- Titre de séjour délivré par les autorités françaises, en cours de validité.
Les documents doivent être originaux. Les photocopies, scans ou photographies de documents ne sont pas acceptés lors d’un contrôle présentiel. Pour toute vérification à distance, le document doit être numérisé dans des conditions permettant la lecture de l’ensemble des éléments de sécurité (hologrammes, zones MRZ, puce NFC le cas échéant).
3. Procédure de vérification présentielle
Lors de l’accès physique aux locaux de Casino Valence, la vérification d’identité s’effectue selon les étapes suivantes.
3.1. Présentation du document
La personne présente son document d’identité original à l’agent d’accueil ou au personnel habilité.
3.2. Contrôle visuel et technique
L’agent procède à un contrôle visuel du document (état, cohérence des informations, éléments de sécurité) et, le cas échéant, à une vérification technique à l’aide d’un lecteur de documents ou d’un dispositif de lecture NFC.
3.3. Vérification de la majorité
L’agent s’assure que la personne est âgée d’au moins 18 ans à la date du contrôle. Toute personne mineure se voit refuser l’accès.
3.4. Enregistrement des données
Les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de document, date et lieu de délivrance) sont enregistrées dans le système de gestion client de Casino Valence. Une copie numérique du document peut être conservée conformément aux durées légales de conservation.
4. Procédure de vérification à distance
Dans l’hypothèse où Casino Valence propose des services accessibles à distance, la vérification d’identité s’effectue selon un processus conforme au référentiel PVID (Prestataire de Vérification d’Identité à Distance) ou à tout autre standard reconnu par les autorités françaises.
4.1. Collecte des données
La personne est invitée à télécharger une image recto-verso de son document d’identité via une interface sécurisée. Le système peut également demander la lecture de la puce NFC du document à l’aide d’un smartphone compatible.
4.2. Vérification automatisée
Le document est analysé automatiquement pour détecter les éléments de sécurité, vérifier la cohérence des données et identifier toute tentative de falsification ou de manipulation.
4.3. Vérification biométrique
Un selfie vidéo ou une photographie du visage peut être demandé afin de comparer les traits du visage avec la photographie figurant sur le document d’identité. Cette comparaison peut être effectuée par un système de reconnaissance faciale ou par un agent formé.
4.4. Constitution du dossier de preuves
L’ensemble des éléments collectés (images du document, résultats des contrôles, horodatage, adresse IP, métadonnées) est consigné dans un dossier de preuves électronique, conservé de manière sécurisée et accessible aux autorités compétentes sur demande.
5. Utilisation de l’identité numérique France Identité
Casino Valence peut accepter, à titre complémentaire ou alternatif, la présentation d’une identité numérique certifiée via l’application France Identité ou via le futur Service de garantie de l’identité numérique (SGIN).
Dans ce cas, la personne présente un QR code ou un attribut vérifié (identité, âge) généré par l’application. Casino Valence vérifie cet attribut à l’aide d’un vérificateur agréé, sans accès aux données biométriques stockées dans le document électronique.
Cette modalité est subordonnée à la disponibilité technique du service et à la conformité avec les exigences réglementaires applicables aux opérateurs de jeux.
6. Traitement et conservation des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la vérification d’identité sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
6.1. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- Vérification de l’identité et de la majorité.
- Respect des obligations légales de vigilance et de traçabilité.
- Prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux.
- Constitution et conservation du dossier de preuves.
6.2. Durée de conservation
Les données d’identification et les copies de documents sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier accès aux services, sauf obligation légale de conservation plus longue imposée par les autorités de régulation ou de contrôle.
6.3. Droits des personnes
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), de limitation du traitement et d’opposition. Ces droits s’exercent par écrit auprès du responsable du traitement de Casino Valence, à l’adresse indiquée dans la politique de confidentialité.
7. Refus ou échec de la vérification
Toute tentative de vérification d’identité peut échouer pour les motifs suivants :
- Document non conforme, périmé, illisible ou falsifié.
- Incohérence entre les données déclarées et les données du document.
- Échec de la vérification biométrique (non-correspondance du visage).
- Refus de la personne de fournir les éléments requis.
En cas d’échec ou de refus, l’accès aux services de Casino Valence est refusé. La personne peut renouveler sa demande en fournissant un document conforme ou en corrigeant les anomalies constatées.
Casino Valence se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute tentative d’utilisation de faux documents ou d’usurpation d’identité.
8. Sécurité et confidentialité
Casino Valence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données d’identité, notamment :
- Chiffrement des données en transit et au repos.
- Accès restreint aux seules personnes habilitées.
- Journalisation des accès et des opérations de vérification.
- Audits réguliers de sécurité et de conformité.
Aucune donnée d’identité n’est transmise à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.
9. Modification de la procédure
Casino Valence se réserve le droit de modifier la présente procédure à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par voie d’affichage sur place ou par publication sur les canaux de communication officiels.
La version en vigueur de la procédure de vérification d’identité est celle accessible au moment de la demande d’accès aux services.